Mentions Légales de notre partenaire Treezor

ÉDITEUR DU SITE

TREEZOR SAS
Siège social : 33 avenue de Wagram, 75017 Paris
SIREN : 807 465 059 | RCS Paris
Service Client : 01 84 19 29 81
Directeur et Responsable de la Publication : André Gardella

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : Amazon Web Services
Raison sociale : SARL
Siège social : 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie

PRÉAMBULE

La société TREEZOR a obtenu l’agrément d’établissement de monnaie électronique délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et est autorisée à fournir les services de paiement prévus aux 3° et 5° du II de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier. Plus précisément, en sa qualité de prestataire de services de paiement, TREEZOR dispose des agréments pour l’émission et la gestion de monnaie électronique, l’exécution d’opérations de paiement associées à un compte, notamment l’exécution des prélèvements et des virements, y compris les ordres permanents, ainsi que l’émission d’instruments de paiement et l’acquisition d’ordres de paiement.

Ces agréments sont consultables sur le site de l’ACPR dans le Registre des agents financiers (REGAFI).

La société TREEZOR est soumise au contrôle de l’ACPR en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de monnaie électronique.

RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce Site ne doivent pas être considérées comme étant des offres commerciales de produits ou de services. Nous précisons également que le contenu des pages qui compose le Site est diffusé à titre purement informatif et ne pourrait donc pas être utilisé pour engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services mentionnés est invitée à contacter la société TREEZOR pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services.
Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des éléments provenant du Site ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d’aucune manière que ce soit, sauf l’accord préalable de TREEZOR.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

TREEZOR se veut garant de la confidentialité de l’ensemble des données vous concernant qui nous sont transmises au travers de ce Site, ou par tout autre moyen. Concernant les informations personnelles que nous collectons sur notre site nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition notamment pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser à : TREEZOR – 33 avenue de Wagram – 75017 Paris. Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre correspondance et sa prise en compte dans nos systèmes d’information.

Nous vous informons également que lorsque vous visitez le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (pages consultés, date et heure de la consultation,…). Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant votre ordinateur.

Vous pouvez vous rendre sur notre page Cookies pour en savoir plus sur ceux-ci.

MÉDIATION

TREEZOR a adhéré au système de médiation mis en place par l’Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique (AFEPAME). Si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser une réclamation à notre Service Opérations à l’adresse suivante : reclamations@treezor.com ou par téléphone au +33(0)1.84.19.35.23 et nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation.

Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour vous répondre, TREEZOR vous adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En tout état de cause, vous recevrez une réponse définitive au plus tard trente-cinq jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Dans l’éventualité de la persistance du désaccord, vous avez la faculté, en tant que consommateur, de saisir gratuitement le Médiateur de l’AFEPAME, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation, selon les modalités de saisine suivantes :

(1) Par voie postale, un courrier adressé à Monsieur le médiateur de l’AFEPAME, à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur

Association AFEPAME

36 rue Taitbout 75009 Paris

(2) Par voie électronique, en remplissant votre dossier selon les instructions données sur le site du Médiateur de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/la-saisine/la-saisine-electronique/

‍

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez aller directement sur le site de Treezor : https://www.treezor.com/fr/mentions-legales/

‍