Les assemblées générales de copropriété, voilà un sujet qui peut vous sembler aride au premier abord. Pourtant, elles jouent un rôle crucial dans la bonne gestion de votre immeuble en copropriété. Si vous êtes propriétaire ou si vous vous apprêtez à le devenir, ces réunions seront bientôt incontournables. Dans cet article, vous découvrirez dans les détails de ce que sont ces assemblées, comment elles fonctionnent, et pourquoi elles sont si importantes. Et peut-être qu’à la fin, vous aurez hâte d’assister à votre première assemblée générale !

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Qu’appelle-t-on assemblée générale de copropriété ?

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On appelle « assemblée générale de copropriété » la réunion des copropriétaires pendant laquelle ces derniers prennent les décisions leur semblant pertinentes pour assurer la bonne marche de votre copropriété. Même si aucun vote n’est prévu, c’est une bonne chose si tous les copropriétaires peuvent répondre présents.

Si vous ne pouvez aps vous rendre à votre assemblée générale, aucun soucis, vous pouvez donner votre pouvoir à un autre membre de la copropriété.

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Les différents types d’assemblée générale 

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L’assemblée des copropriétaires peut revêtir plusieurs formes différentes. Chacune de ces trois formes poursuit des buts différents. 

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L’assemblée générale ordinaire (AGO)

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Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an pour prendre des décisions concernant la vie courante de votre copropriété. Vous y approuvez les comptes de l’exercice précédent, décidez du budget pour l’année prochaine, évoquez les éventuels travaux à prévoir (ceux de maintenance comme ceux d’entretien). Enfin, vous prenez des décisions concernant la gestion globale de votre copropriété. 

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L'assemblée générale extraordinaire (AGE)

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Tout copropriétaire peut demander une assemblée générale extraordinaire pour prendre des décisions importantes nécessitant des modifications structurelles ou exceptionnelles du règlement de copropriété. Cela peut inclure des travaux de grande ampleur, des changements de destination des parties communes, des modifications du règlement de copropriété, ...

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L’assemblée générale spéciale 

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Une assemblée de copropriétaires peut se donner pour objectif de discuter de sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans les AGO ou AGE habituelles. Par exemple, une assemblée spéciale peut être organisée pour discuter d'un projet de rénovation majeur ou de l'installation d'équipements spécifiques au sein ou autour de votre immeuble.

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L’assemblée générale de désignation du syndic 

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Vous le savez sûrement si vous avez l’habitude de lire nos articles, toute copropriété se doit d’avoir un syndic. Celui-ci peut être professionnel ou bénévole. L’assemblée générale de désignation du syndic est entièrement consacrée à la désignation ou au renouvellement de votre syndic de copropriété. Les copropriétaires peuvent décider de changer de syndic ou de renouveler le mandat de celui qui est déjà en fonction.

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L’assemblée générale de travaux

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L’assemblée des copropriétaires peut se réunir lorsque des travaux importants ou des projets spécifiques doivent être approuvés par les copropriétaires de l’immeuble. Cela peut inclure des rénovations, des réparations majeures, des aménagements...

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L’assemblée générale pour litiges 

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Il arrive qu’un copropriétaire sollicite une assemblée générale pour traiter des litiges ou des différends entre les copropriétaires ou avec le syndic de l’immeuble.

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L’assemblée générale pour changement de destination 

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Lorsqu'un changement d'utilisation des parties communes est envisagé (par exemple, transformer un local commercial en appartement), vous pouvez organiser une assemblée spécifique afin d’en discuter et de prendre une décision.

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Assemblée générale : quel mode de convocation ?

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La convocation aux assemblées générales doit être effectuée conformément aux règles et aux délais prévus par la loi sur la copropriété et le règlement intérieur de votre copropriété. Vous pouvez suivre les étapes suivantes du processus de convocation pour faire les choses dans les règles de l’art.

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Établir l'ordre du jour 

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Avant tout envoi de convocation aux copropriétaires, votre syndic définit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Cet ordre du jour comprend les sujets qui seront abordés et les décisions qui devront être prises. Il peut inclure des points tels que les comptes de l'année écoulée, le budget prévisionnel, les travaux à réaliser, ...

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Envoyer une convocation écrite 

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Chaque copropriétaire est convoqué à l'assemblée générale par le syndic. Cette convocation doit être faite par écrit et adressée individuellement à chaque copropriétaire. Elle doit mentionner la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour. Le délai de convocation varie généralement entre 21 et 35 jours avant la date de l'assemblée, selon le type de décisions à prendre.

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Le choix du mode de convocation à l’assemblée 

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La convocation peut être envoyée à chaque copropriétaire par courrier postal. Cela dit, votre syndic choisira probablement de vous l’envoyer par e-mail. Certains règlements de copropriété autorisent également l'affichage de la convocation dans les parties communes de l'immeuble.

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L’ajout d’informations complémentaires

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En plus de l'ordre du jour, votre convocation peut contenir des documents complémentaires liés aux sujets à discuter, comme des devis pour de futurs travaux, des rapports financiers, ...

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Le droit d'ajout de points

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En tant que copropriétaire, vous bénéficiez du droit de demander l'ajout de points à l'ordre du jour. Veillez à bien respecter le délai donné avant la tenue de l'assemblée. Cette demande doit être faite par écrit et adressée directement à votre syndic.

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La participation à distance 

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Certains règlements de copropriété permettent la participation à distance via des moyens électroniques. Cela peut être utile pour les copropriétaires qui ne peuvent pas être présents physiquement le jour de l’assemblée de copropriété. 

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Comment se passe une assemblée générale de copropriété ?

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Le plus souvent, l’assemblée de copropriété a lieu dans la commune dans laquelle se trouve votre immeuble. Chaque copropriétaire participe en étant physiquement présent, par visioconférence ou un autre moyen de communication électronique. Lorsque cela est nécessaire, vous pouvez déléguer votre droit de vote à une tierce personne, désignée comme votre mandataire. 

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Comment se déroulent les votes lors d’une assemblée générale ?

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Chaque copropriétaire a un nombre de voix qui lui est propre. Celui-ci est proportionnel à ses tantièmes. Pour qu’une décision soit adoptée, elle doit recueillir une majorité qui, selon les différents cas, se veut simple, absolue, double ou à l’unanimité

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La majorité simple 

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Elle fait référence à la majorité des voix des copropriétaires. Il existe deux cas de figure : les copropriétaires présents et les copropriétaires représentés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées.

La majorité simple suffit pour assurer une bonne gestion de votre immeuble au quotidien : travaux obligatoires et d’entretien, installation d’équipement ou encore choix de l’assurance de l’immeuble.

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La majorité absolue

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Elle désigne les cas dans lesquels il est nécessaire d’obtenir plus de la moitié des voix des copropriétaires. Par exemple, si vous êtes 80 dans votre copropriété, une décision devra recueillir 41 voix pour être adoptée. Vous pouvez organiser un second vote ne nécessitant qu’une majorité simple, si le premier tour a recueilli au moins un tiers des voix.

La majorité absolue est requise pour des décisions ayant un certain impact, comme par exemple le choix de votre syndic de copropriété, le ravalement de la façade de votre immeuble ou encore la création d’espaces verts..

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La double majorité

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Lorsque le vote permet de recueillir a minima les deux tiers des voix et la majorité des copropriétaires, la décision peut être adoptée. Par exemple, si vous organisez une AG comptant 120 voix et 12 copropriétaires, le tour doit recueillir sept votes favorables représentant au minimum 80 voix.

Vous aurez besoin de recueillir la double majorité pour ce qui concerne l’acquisition ou la vente de parties communes, ou les changements apportés au règlement de copropriété.

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Le vote à l’unanimité

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Pour que la décision puisse être adoptée, elle doit recueillir un vote favorable de la part de tous les copropriétaires, et vous ne devez dénombrer aucune abstention.

Le vote à l’unanimité est requis pour les très gros changements de votre copropriété : aliénation de vos parties communes, modification des charges, suppression d’un dispositif collectif ou encore souscription d’un crédit bancaire pour financer vos travaux.

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Qu’en est-il du procès-verbal à la fin de l’AG ?

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Le président de l’assemblée générale lève l’assemblée à la fin de celle-ci. Le syndic de copropriété signe alors le procès-verbal (PV). Le président et les scrutateurs font de même. Sont mentionnés sur ce PV les résultats des votes, et les questions qui ont été posées. Y sont également détaillés les copropriétaires défaillants, abstentionnistes ou opposants, ainsi que le nombre de voix que chacun possède. Normalement, chaque copropriété possède un registre dans lequel sont conservés tous les PV de toutes les assemblées générales.

Les copropriétaires opposants ou défaillants reçoivent chez eux et en lettre recommandée une copie du PV. Ils peuvent également la recevoir par e-mail. Cela doit se faire dans le mois suivant l’assemblée générale.

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Les assemblées générales vues par Matera

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Si vous nous connaissez déjà un peu, vous savez que les lourdeurs administratives, c’est justement ce contre quoi nous luttons. Nous préférons une décision prise rapidement à une correspondance qui fait perdre du temps à tout le monde. Nous voulons que les voix des copropriétaires soient entendues, même si (et surtout si) elles ne sont pas d’accord avec le règlement de copropriété.

Aussi, nous avons conçu une application intuitive et performante. Grâce à elle, vous pouvez gérer tous les points-clés de votre copropriété. Vous n’avez plus besoin d’un syndic de copropriété pour gérer à la convocation à l’assemblée générale à venir. Qu’il s’agisse de l’ordre de l’assemblée, de convoquer à l’assemblée l’ensemble des copropriétaires ou encore de tenir à jour les différents documents, tout peut être fait depuis notre appli.

Constatez-le par vous-même : Matera fait tout pour vous faciliter la gestion de votre copropriété au quotidien !

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