Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les charges de copropriété et restez informés de vos droits.
Les charges de copropriété peuvent parfois générer beaucoup de questions, mais elles sont une réalité incontournable pour tout propriétaire au sein d'une copropriété. Vous vous demandez comment elles sont calculées, à quoi elles servent réellement et comment éviter les mauvaises surprises en la matière ? Vous découvrirez dans cet article leur fonctionnement, les différents types de charges auxquels vous pouvez faire face, ou encore comment elles sont calculées.
Qu’est-ce que les charges de copropriété ?
C’est l’ensemble des dépenses que votre copropriété doit faire pour qu’elle fonctionne correctement, et pour que chaque copropriétaire bénéficie de parties communes entretenues. Afin d’assurer ces dépenses, les autres copropriétaires et vous-même aurez à payer un certain montant, déterminé par votre syndic de copropriété.
Ces dépenses sont définies à l’avance, grâce à un budget prévisionnel que tous les copropriétaires et vous-même votez en assemblée générale. Grâce au budget prévisionnel, vous savez ce que vous coûte votre copropriété à l’année.
Notez qu’il se peut malgré tout que des dépenses impromptues soient nécessaires, et que vous ne pouviez pas vous y soustraire.
Les deux catégories de charges de copropriété
Vous pouvez distinguer deux types de charges de copropriété.
Les charges de copropriété générales
Il s’agit des charges dont tous les copropriétaires de l’immeuble doivent s’acquitter. Vous y retrouvez les dépenses effectuées pour conserver, entretenir et gérer les parties communes. En voici quelques illustrations :
- Le salaire de votre gardien d’immeuble ;
- Les honoraires de votre syndic de copropriété ;
- Le paiement des différentes assurances obligatoires ;
- Éventuellement des frais de justice lorsqu’une action est en cours.
Les charges de copropriété spéciales
Les charges d’une copropriété comportent également des dépenses qui ne sont faites que par certains copropriétaires. Ce budget est donc destiné à des choses bien spécifiques. En voici quelques exemples :
- L’entretien et la maintenance de l’ascenseur de l’immeuble (qui ne concernent donc pas un copropriétaire ou un locataire vivant au rez-de-chaussée) ;
- Le chauffage collectif ;
- L’eau froide.
Copropriété et charges : comment définir le budget prévisionnel ?
C’est au moment de l’assemblée générale que tous les copropriétaires conviennent du budget prévisionnel. Celui-ci permet de vous acquitter des dépenses nécessaires au bon fonctionnement de votre immeuble.
Cela dit, il arrive qu’en tant que copropriétaire, vous soyez amené à faire face à des dépenses exceptionnelles dont le budget prévisionnel ne parle pas. Le plus souvent, ses dépenses imprévues relèvent de travaux importants de conservation, d’entretien ou d’amélioration de votre immeuble. Ces dépenses exceptionnelles peuvent prendre la forme :
- De peintures pour les parties communes ;
- D’un ravalement de façade, …
Même si, à la base, le montant des charges ne prévoyait pas ces charges exceptionnelles, il s’agit malgré tout de charges de copropriété.
Notez que, pour que le paiement de ces charges exceptionnelles se fasse dans les meilleures conditions, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale afin de décider au cas par cas du budget à allouer à chacune d’entre elles, et de la répartition des charges.
Répartition des charges de copropriété
Selon le cadre légal entourant les syndics de copropriété, la répartition et le paiement des charges ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Vous vous rappelez, il y a une différence entre une charge générale et une charge spéciale.
Ainsi, pour déterminer la répartition des charges générales, le syndic s’appuie sur le quote-part des parties communes que chaque copropriétaire détient. Il existe donc une relation de proportion entre les tantièmes et la répartition des charges entre les copropriétaires. Vous avez un doute sur vos tantièmes ? Pas de panique, vous pouvez tous les retrouver dans votre règlement de copropriété.
Pour calculer la répartition des charges spéciales, le syndic s’appuie sur l’utilité de la dépense pour le copropriétaire.
L’utilité de la dépense est déterminée de façon objective. Ainsi, si vous dites à votre syndic de copropriété que vous vivez au quatrième étage mais que vous ne prenez jamais l’ascenseur, cela ne vous dispense pas de participer à l’entretien de l’équipement.
Propriétaire ou locataire : qui paye quoi ?
Concernant les charges locatives, elles sont évidemment payables par le locataire. Elles s’ajoutent au montant du loyer. Les charges locatives sont destinées à couvrir les frais d’entretien de la copropriété, la consommation d’eau, les travaux de petite ampleur réalisés dans les parties communes et les taxes locatives.
Lorsque le locataire se sert des parties communes, il devient responsable de leur entretien. Ces frais-là, c’est le bailleur qui les paye. Le locataire le rembourse tous les mois par le biais d’une provision sur charges. Ce budget est défini selon les dépenses enregistrées l’année précédente.
Que faire en cas de non-paiement des charges de copropriété ?
Au sein d’une copropriété, il arrive qu’un propriétaire doive faire face à des impayés de charges courantes. Dans ce cas, le syndic de copropriété relance le propriétaire défaillant ou lui adresse une mise en demeure.
Dans le cas de la mise en demeure, le propriétaire n’ayant pas réglé ses charges de copropriété et les dépenses qui lui reviennent bénéficie d’un délai de 30 jours pour effectuer les paiements nécessaires. Si rien ne se passe au bout d’un mois, le syndic de copropriété peut exiger immédiatement les paiements manquants ainsi que le montant des charges de copropriété à venir.
Nous vous conseillons donc d’accepter un accord amiable pour limiter les dégâts. Notez que votre syndic de copropriété peut vous proposer un échéancier de paiement pour vous éviter d’avoir à payer un montant trop important en une seule fois.
Charges de copropriété et Matera : quel rapport ?
C’est vrai qu’à première vue, on ne voit pas forcément le rapport entre les charges de copropriété et notre travail en ligne. Et pourtant ! Nos clients le disent : en recourant à nos services, c’est en moyenne 30 % d’économies réalisées par les copropriétaires sur les charges de copro. Rien qu’avec ça, vous devriez avoir commencé à retrouver le sourire !
Lorsqu’on choisit la vie en copropriété, les charges ne devraient pas être un fardeau. C’est pour cela que nous avons choisi de vous proposer nos services à différents tarifs, pour que chaque copropriété et chaque besoin spécifique trouvent une solution sur-mesure. Et pour que vous sachiez où part votre argent, qu’il s’agisse des charges courantes ou des dépenses exceptionnelles.
chez Matera nous proposons un service dédié aux syndics bénévoles.
En choisissant votre formule, vous gardez le contrôle de vos dépenses et de vos charges de copropriété. La répartition des charges de copropriété est claire, le budget prévisionnel des charges est adopté dans des conditions optimales et les services collectifs et équipements de votre immeuble sont réparés en un temps record !
