Vous le savez sûrement si vous vivez au sein d’une copropriété : il y a une assemblée générale au moins une fois par an. Mais il peut arriver que les copropriétaires ne soient pas disponibles pour se rendre à chaque assemblée. Heureusement, il est possible de donner un pouvoir à la personne de son choix pour se faire représenter. Si ce concept vous est encore étranger, vous découvrirez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour bien l’utiliser !
Qu’est-ce que le pouvoir d’assemblée générale ?
Vous le savez sans doute, le syndic de copropriété vous envoie un courrier ou un mail pour vous prévenir de la date de la prochaine assemblée générale. Et même si vous faites partie des copropriétaires les plus engagés, il se peut qu’un jour vous ne puissiez pas vous rendre à la prochaine assemblée. C’est précisément dans cette situation que vous pouvez confier à un autre copropriétaire le pouvoir de vous représenter lors de ladite assemblée.
Ainsi, même si vous ne pouvez pas faire entendre votre voix de vous-même, vous avez quand même le droit et la possibilité de donner votre avis quant aux différentes questions évoquées pendant l’assemblée de copropriétaires. En tant que mandant, vous conservez aussi votre droit de vote.
Le copropriétaire auquel vous confiez ce pouvoir est appelé « mandataire ». Vous-même êtes le « mandant » ou encore le « délégataire ». La plupart du temps, vous êtes libre de choisir votre mandataire. Toutefois, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable, car il arrive que des statuts spécifiques mentionnent plusieurs restrictions.
Combien de temps dure le pouvoir d’assemblée générale ?
En toute logique, le pouvoir d’assemblée générale commence et se termine avec la séance pour laquelle il est concerné. Toutefois, ce pouvoir de représentation peut être décalé dans le temps. C’est ce qui arrive lorsque l’assemblée des copropriétaires est annulée.
Bon à savoir : pour que le copropriétaire que vous avez choisi puisse faire entendre votre voix à votre place lors de la prochaine assemblée, il est nécessaire que l’ordre du jour de cette prochaine réunion et celui de l’assemblée annulée soient identiques.
Pour savoir si la procuration que vous avez donnée est toujours valable, demandez au conseil administratif. C’est lui qui décidera de la validité de votre procuration. Notez que même si votre procuration est toujours valide, vous pouvez donner votre pouvoir à une autre personne. Vous pouvez aussi le révoquer purement et simplement.
Autres cas de figure : vous pouvez confier une procuration à une même personne pour plusieurs assemblées générales. Il convient alors de définir une date de début et de fin à ce pouvoir. C’est ce qu’il se passe notamment lorsqu’un copropriétaire s’absente pour une longue période. Qu’il s’agisse des assemblées ordinaires ou extraordinaires, il peut être représenté par la personne de son choix lors de toutes les assemblées.
Le pouvoir en assemblée générale peut aussi connaître quelques restrictions que vous aurez vous-même choisies. Par exemple, vous pouvez décider que le copropriétaire qui vous représente ne pourra intervenir en votre nom que sur des sujets bien définis. Concrètement, cela signifie que ce droit de représentation n’a pas de fin et qu’il peut être mis en jeu lorsque les sujets définis au préalable apparaissent à l’ordre du jour.
C’est un professionnel qui vous donnera la procuration (comme un avocat par exemple).
Qu’appelle-t-on le pouvoir en blanc ?
Si vous pouvez confier votre pouvoir à un mandataire, vous pouvez aussi le transmettre au syndic de copropriété. C’est ce qu’on appelle le pouvoir en blanc. Concrètement, vous signez un mandat sans mentionner de nom particulier. Vous signifiez ainsi votre volonté d’être représenté à l’assemblée générale.
Redécouvrez le syndic de copropriété grâce à Matera
La copropriété dans les immeubles, c’est souvent la galère. Et plus il y a de lots, plus cette vérité se confirme ! Chez Matera, on a voulu rendre simple et agréable la vie en copropriété. Point de syndic aux honoraires exorbitants, de correspondance s’étalant sur plusieurs semaines ou d’assemblée de copropriété annulée. Ça, c’est un peu la vision ancienne et classique du syndic de copropriété.
Vous êtes président du conseil syndical ou membre du conseil syndical d’une copropriété ? Sachez que vous pouvez simplifier la vie des copropriétaires en optant pour une solution simple, transparente et intuitive comme Matera.
Comment fonctionnons-nous ? Nous nous basons sur la méthode du syndic coopératif permettant l’autogestion de la copropriété. Ainsi, les copropriétaires peuvent se passer d’un syndic professionnel classique. C’est vous, et les autres membres du conseil syndical, qui gérez la copropriété.
Et pour simplifier aussi la vie du président du conseil syndical, nous proposons un logiciel facile à prendre en main et vous mettons en contact avec des experts pour faire de chacun de vos projets une véritable réussite.
